Publié dans Société

Violation des droits de l’enfant - Le recours international en suspens !

Publié le jeudi, 16 juin 2022

Accès des enfants à la justice. Tel est le principal droit de l’enfant évoqué dans le 3è protocole facultatif de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant). Il s’agit de donner la parole aux enfants ou le groupement des victimes de non-droit, ainsi qu’à leurs familles et proches ou encore aux organismes et institutions. « Ce protocole permet le recours international en cas de violation des droits de l’enfant. Ceci à travers la saisine du Comité international des droits de l’enfant.

Mais avant cela, il faut épuiser les recours internes, que ce soit au niveau de la Justice, à travers le juge des enfants par exemple, mais au sein d’autres mécanismes comme le CNIDH », informe maître Maria Raharinarivonirina, présidente du SOS village d’enfants, également à la tête de la Plateforme de la société civile pour l’enfance (PFSCE). « La saisine du Comité international est possible en cas d’échec de ceux en interne ou encore si le traitement des cas dépasse le délai raisonnable », ajoute Ando Nomenjanahary, vice- présidente de ladite plateforme. Mais jusqu’ici, le recours international reste en suspens pour Madagascar, faute de ratification de la 3è protocole de la CIDE.

Traitement au ralenti des cas

« Avec la lourdeur des procédures, le traitement des cas de violation des droits de l’enfant reste au ralenti à Madagascar. Cette situation nuit aux victimes de non-droits. Avec leurs âges qui avancent, les affaires sont finalement classées sans suite, à leur détriment ». Deux membres de la société civile en témoignent, se référant à des cas de violences physiques subies par des enfants. Raison de plus pour la PFSCE de lancer un appel aux autorités compétentes, à commencer par le Président de la République. « Qu’est- ce qui empêche Madagascar de ratifier ce 3è protocole ? L’actuel Président de la République l’a pourtant signé à New York en 2012, conscient de la nécessité de sa mise en œuvre. Mais 10 ans plus tard, la ratification traîne », se désole la présidente de la PFSCE. D’ailleurs, sa ratification sur le mécanisme de communication fait partie des observations et recommandations du Comité international des droits de l’enfant, en février dernier lors de l’évaluation de la Grande île à ce sujet…

Patricia Ramavonirina

 

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Editorial

  • Vouée à l’échec ?
    Le pays est en plein chantier d’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption (et l’impunité), la SNLCC. Celle qui est en vigueur arrivera à son terme à la fin de l’année en cours après dix ans de mise en œuvre dans la bataille contre cette « ennemie » apparemment imbattable. Mise en selle en 2014, la SNLCC actuelle finira sa course incessamment. Mi-figue, mi-raisin, le bilan de la décennie de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption balance entre un échec et une réussite. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) se trouve dans l’embarras pour traduire la situation exacte. Sahondra Rabenarivo, la présidente du CSI, déplore plus d’une fois l’existence de certains facteurs de blocage dans le processus normal de la lutte contre la corruption. Il existe un dysfonctionnement perçu comme un frein au bon déroulement du système de lutte contre la corruption.

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